L’amendement 5 à la NF C 15-100 modifie la norme en ces termes :
- Suppression de la partie 7-771 (plus applicable à compter du 27/11/2015),
- Suppression de la partie 7-772 (plus applicable à compter du 27/11/2015),
- Evolution de la partie 7-701 «Locaux contenant une baignoire ou une douche»,
- Création d’un nouveau Titre dans la norme en complément des Titres 1 à 7 : Titre 10 – « Locaux d’habitation ». Ce titre est composé de deux parties :
- La partie 10.1 : « Installations électriques à basse tension dans les parties intérieures des logements et parties privatives situées dans les PARTIES COMMUNES » qui intègre également les dispositions relatives aux locaux contenant une baignoire ou une douche (copie des dispositions de la partie 7-701),
- La partie 10.2 : « Installations électriques à basse tension dans les PARTIES COMMUNES des immeubles collectifs d’habitation ».
- Transfert des dispositions normatives relatives à la communication dans un nouveau Titre en complément des Titres 1 à 7 : Titre 11 – « Réseaux et tableaux de communication dans les locaux d’habitation »,
- Intégration des fiches d’interprétation suivantes : F24, F25 et F28, ainsi que le rectificatif d’octobre 2010. Ces fiches d’interprétation et le rectificatif restent applicables jusqu’à la date d’effet du présent amendement. Les fiches d’interprétation F11, F15, F17, F21, F22, F23, F26, F27 restent applicables et seront intégrées lors d’une prochaine révision.
Les dispositions de l’amendement 5 sont applicables aux ouvrages dont la date de dépôt de demande de permis de construire, ou à défaut la date de déclaration préalable de construction, ou à défaut la date de signature du marché, ou encore à défaut la date d’accusé de réception de commande est postérieure de 6 mois par rapport à la date d’homologation (le 27/05/2015).
Réglementairement, les installations électriques des bâtiments d’habitation neufs sont toujours soumises à l’arrêté du 22 octobre 1969.
Aussi, « Les installations électriques des bâtiments d’habitation doivent être conformes aux dispositions des normes NF C 14-100 et NF C 15-100 en vigueur au moment de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable de construction. »
Sur le fond, la partie 10.1 « Installations électriques à basse tension dans les parties intérieures des logements et parties privatives situées dans les PARTIES COMMUNES » de l’amendement 5 à la NF C 15-100, fixe de nouveaux quantitatifs pour les matériels et appareillages électriques. Ils se substituent à ceux de la partie 7-771.
Ci-dessous un aperçu des principales évolutions :
Quantitatif minimum
| ECLAIRAGE | Désignation / localisation | Quantité minimale |
|---|---|---|
| Pour les pièces principales et de service, chaque dégagement1 | Un point d’alimentation d’éclairage au moins. | |
| Pour l’extérieur, pour chaque entrée principale ou de service communiquant directement avec le logement | Un point d’alimentation d’éclairage au moins (pouvant être issu d’un circuit d’éclairage intérieur). | |
| Chaque local équipé de point d’éclairage. | Au moins un circuit de commande. Le dispositif de commande du local doit être fixe et peut être du type manuel ou automatique. | |
| PRISES DE COURANT | Désignation / localisation | Quantité minimale |
| Chambre | Trois socles de prises de courant 16 A 2P+T, répartis dans la pièce | |
| Séjour jusqu’à 28 m² | Un socle de prise de courant 16 A 2P+T par tranche de 4 m² de surface, répartis dans la pièce avec un minimum de cinq socles. Ainsi, pour un séjour entre 24 m² et 28 m², il est nécessaire de prévoir sept socles. | |
| Séjours supérieurs à 28 m² | Le nombre sera défini en accord avec le maître d’ouvrage et/ou l’usager, avec un minimum de sept socles (voir 10.1.3.3.2 Nombre minimal par pièce). | |
| Cuisine | Six socles de prises de courant 16 A 2P+T non spécialisés, dont quatre sont à répartir au-dessus du (ou des) plan(s) de travail ; pour le cas d’un îlot central, ces prises peuvent être aussi sur un plot ou une crédence solidaires de l’îlot. Dans le cas particulier des cuisines de surface inférieure ou égale à 4 m², il est admis de ne prévoir que trois socles de prise de courant.
Lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour, la surface du séjour est considérée comme étant égale à la surface totale du local moins 8 m². |
|
| TABLEAU ELECTRIQUE | Désignation / localisation | Quantité minimale |
| Dispositif différentiel | Deux minimum au tableau | |
| Circuits spécialisés | Quatre circuits spécialisés au moins doivent être prévus :
Un circuit dédié aux six prises de courant de la cuisine doit également être prévu. |
1 : une pièce principale est une pièce d’un logement qui est soit un séjour (salon, salle à manger), une chambre ou un bureau. Une pièce de service est pièce d’un logement qui n’est ni une pièce principale, ni un dégagement, ni une circulation.
Quantitatif maximum
| TABLEAU ELECTRIQUE | Désignation / localisation | Quantité maximale |
|---|---|---|
| Dispositif différentiel | 8 circuits maximum sous un dispositif différentiel. | |
| CIRCUIT PRISES | Désignation / localisation | Quantité maximale |
| Nombre de socles de prises de courant 16 A 2P+T alimentés par un même circuit est limité à : |
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